Quelles sont les solutions de financement adaptées à l'acquisition de matériel ?

Tout d'abord, le crédit-bail est l'opération par laquelle un crédit-bailleur loue au bénéfice d'une entreprise (crédit-preneuse), des biens d'équipement ou de matériel d'outillage préalablement acquis, pendant une durée déterminée en contrepartie de redevances ou de loyers.

Au terme dudit contrat de crédit-bail, l'établissement de crédit est tenu d'offrir au locataire l'opportunité facultative d'acquérir les biens loués pour un prix prenant en considération les versements d'ores et déjà effectués.

En outre, nous sommes également en présence d'un crédit-bail lorsqu'un établissement de crédit consent la location d'un bien immobilier au profit d'une entreprise si cette dernière bénéficie de la possibilité de l'acheter au plus tard à l'expiration du bail.

En ce sens, la société crédit-preneuse dispose de plusieurs options en fonction des termes du contrat de crédit-bail. D'une part, l'acquisition peut être liée à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente. D'autre part, l'acquisition est susceptible de résulter du transfert de plein droit de la propriété des constructions édifiées sur le terrain appartenant audit locataire.

De plus, la dernière hypothèse réside dans l'acquisition directe ou indirecte des droits de propriété du terrain sur lequel ont été édifiés le ou les immeubles loués.

Par ailleurs, l'opération consistant dans la location d'un fonds de commerce assortie d'une promesse unilatérale de vente à un prix prédéterminé est assimilable au crédit-bail.

Enfin, est un crédit-bail l'opération par laquelle un crédit-bailleur donne en location des parts sociales à une entreprise en y adjoignant une promesse unilatérale de vente moyennant un prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers.

Les avantages du crédit-bail pour les entreprises

Enfin au-delà cette présentation technico-juridique du crédit-bail, il est de bon aloi de comprendre plus pragmatiquement son intérêt pour les chefs d'entreprise en termes de financement des équipement professionnels.

Ainsi si le recours au crédit-bail est naturellement plus onéreux qu'une acquisition classique, il présente plusieurs avantages inestimables dans le cadre d'une entreprise.

• Dans un premier temps, le crédit-bail témoigne d'une grande souplesse de fonctionnement une fois qu'il est constitué.
• Dans un deuxième temps, le crédit-bail permet le renouvellement des biens indispensables à la croissance d'une entreprise sans que celle-ci ne doive débloquer ni même avancer des fonds importants.
• Dans un troisième temps, le crédit-bail revêt un intérêt fiscal résultant notamment de l'absence d'immobilisation dans le bilan comptable.