Rentrée scolaire : les cotisations des étudiants à la Sécurité Sociale Étudiante sont déductibles ! Le Havre, 76

La rentrée étudiante approche et certaines démarches administratives sont impératives. Les étudiants majeurs sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales et sont redevables, à ce titre, d’une cotisation forfaitaire annuelle. Mais saviez-vous que les cotisations versées par votre enfant étudiant sont déductibles de ses revenus, ou des vôtres s’il est toujours rattaché à votre foyer fiscal ? LMC Invest, votre cabinet en Gestion de Patrimoine en Normandie, fait le point sur ce dispositif relatif à la déclaration de vos revenus.

Outre les pensions alimentaires, il existe de nombreuses charges déductibles de vos revenus imposables. Ces charges doivent être regroupées à la ligne de la déclaration nommée « Déductions diverses », case 6 DD. Pour être déductibles, elles doivent répondre à quelques conditions :

• Figurer dans la loi ;
• Ne pas être prises en compte pour la détermination des revenus nets catégoriels (salaires, revenus fonciers…) ;
• Être payées au cours de l’année d’imposition ;
• Pouvoir produire les justificatifs nécessaires sur demande de l’administration.

Comme vu précédemment, les charges déductibles peuvent concerner votre enfant étudiant majeur, qu’il soit indépendant fiscalement ou rattaché à votre foyer fiscal. En effet, un étudiant est dans l’obligation d’être affilié aux assurances sociales. Par conséquent, ses cotisations versées sont déductibles des revenus. Plus concrètement et selon le Code Général des Impôts (CGI) « les cotisations de sécurité sociale versées au titre d’une assurance obligatoire sont admises en déduction du revenu global lorsque le cotisant ne dispose pas de revenus professionnels sur lesquels les charges en cause pourraient être imputées. »

Pour justifier l’adhésion de votre enfant étudiant à un régime de sécurité sociale particulier, vous devez délivrer un justificatif de l’établissement d’enseignement ou de l’organisme de prévoyance.

Vous souhaitez en savoir plus sur les charges potentiellement déductibles de vos revenus imposables ? Contactez LMC Invest, cabinet en Gestion de Patrimoine situé au Havre 76, par téléphone au 02 44 10 10 65. Nos experts vous accompagnent dans tous vos projets patrimoniaux et immobiliers. Ils interviennent auprès des particuliers et des professionnels dans les secteurs suivants : Caen 14 et sa périphérie, Honfleur, Deauville, Cabourg, Bayeux, Le Havre et son agglomération.