Mentions légales

Enregistré à l’ORIAS sous le n°12068896 (www.orias.fr) en qualité de :
- Courtier en assurance, Courtier en banque et services de paiement, Conseil en Investissement Immobilier,
- Conseiller en Investissements Financiers adhérent à la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, Association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
- Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°CPI 7605 2020 000 044 945  délivrée par la Chambre de Commerce du Havre,
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie financière de la compagnie AON Zurich Assurance, 112 Avenue de Wagram, 75017 Paris. Numéro d'adhérent : 74 000 26945.

SARL au capital de 9900 € RCS Le Havre 788 798 783
33 RUE DUPLEIX 76600 Le Havre Tél fixe : 02 77 00 69 86
N° TVA Intra communautaire : FR75 788 798 783
E-mail : contact@lmc-invest.fr / gestion@lmc-invest.fr
Site : www.lmc-invest.fr
Gérant: Grégory LEMARCIS

 

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet 33 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE, à son conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
    -L’ANACOFI (l’Association Nationale des Conseils Financiers), 92 Rue d'Amsterdam, 75009 Paris
    -Le médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 PARIS cedex 02
    -L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 09

En application de l’article 325-9 du règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre ntionale des conseils en gestion de Patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.

 

Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque, finance (www.orias.fr) sous le n°12068896 et positionné dans la catégorie B, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants : Abeille, Swiss Life, Oddo, Generali Patrimoine, Spirica, Nortia, Cardif, Primonial. Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier, droit de vote ou participation : Néant.

 

Conseiller en Investissements Financiers référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°12068896 adhérent de l’ANACOFI, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Etablissements promoteurs de produits mentionnés  au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (Notamment établissements de crédit, de paiement, d’assurance et de société de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation  commerciale: Abeille, Swiss Life, Oddo, Generali Patrimoine, Spirica, Nortia, Cardif, Primonial… Lorsque la prestation de Conseil en Investissements Financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le conseil en gestion de patrimoine indépendant pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à  50% de ceux-ci, qu’il s’agisse d’OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions. Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du Conseiller en Investissements Financiers, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.

 

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 7605 2020 000 044 945 délivrée par la Chambre de Commerce du Havre, Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie financière de la compagnie AON Zurich Assurance, 112 Avenue de Wagram, 75017 Paris. Numéro d'adhérent : 74 000 26945.

Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°12068896  appartenant à la catégorie de courtier en opérations de banque et en services de paiement. Etablissement de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du Chiffre d’Affaires en intermédiation en N-1 : Néant Etablissement de crédit ou de paiement avec lesquels il existe un lien financier, droit de vote, ou participation : Néant. Noms des Etablissements de crédit ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille : BNP PARIBAS, SOCIETE GENERALE, CREDIT DU NORD, CREDIT MUTUEL, BRED, CIC, LCL, CREDIT FONCIER, CAISSE D’EPARGNE, GE MONEY BANK, BPI… Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.

 

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par le cabinet LMC Invest.

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant vous et vos proches pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales.

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Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance.es données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

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